Délibérations 6 Mars 2019

01/08/2019

MERCREDI 06 MARS 2019


L’an deux mil dix-neuf, le six mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MAZET René, Maire de la commune


Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de la convocation du Conseil Municipal le 25 février 2019


PRESENTS : MM.MAZET René, FARAIL Dominique, DEVILLE Didier, BOLANO Francis, DOUTRE Jacques, CLAMART Florence, RAYNAUD Jean, BAUTISTA Olivier, WOJNAROWSKI Patrick, MORETTOT Isabelle, BELLES Chantal, LIGNERES Geneviève


Absents excusés :

VAN DEN BROEK Maud a donné procuration à FARAIL Dominique, CHASTANG Franck a donné procuration à MORETTOT Isabelle,

PEYRAC Laurent a donné procuration à RAUNAUD Jean


Secrétaire :LIGNERES Geneviève


OBJET  - Subvention Prévention routière:


Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’'association Prévention Routière de l'Aude mène des actions de sensibilisation aux risques routiers en direction de toutes les tranches d'âge de la population Audoise. Elles n'ont qu'un objectif : Faire diminuer la fréquence et la gravité des accidents de circulation en essayant de faire adopter un meilleur comportement sur la route. A cet effet l’association organise le passage de la piste d'éducation routière vélo avec moniteurs dans les écoles primaires, Intervient dans les collèges, les lycées, avec le précieux concours de nos délégués bénévoles, pour sensibiliser les adolescents sur le risque routier lié à leur âge, notamment avec notre animation voiture tonneau. Elle pourra aussi aider à mettre en oeuvre une politique d'éducation routière pour la commune de MOUX en : Informant les conducteurs sur les dangers de la route, en aidant à organiser une journée de sensibilisation aux risques routiers, en Formant un ou des agents municipaux à la fonction de moniteur d'éducation routière. La Prévention Routière, association reconnue d'Utilité Publique, est la seule organisation non gouvernementale à former tous les usagers de la route à tous les âges de la vie.

A cet effet, une subvention de 50 € a été demandée à la Mairie.

Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCORDE une subvention de 50 € à l’Association Prévention routière

INSCRIRA cette somme au budget 2019 de la commune.


Objet : Mouton :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il souhaiterait mettre deux moutons sur le terrain de sport pour couper l’herbe. Le coût serait d’environ 1500 € (parc, filets batterie). Le conseil Municipal accepte.

Mme LIGNERES est contre.

Messieurs DEVILLE et RAYNAUD et mesdames MORETTOT et BELLES s’abstiennent.


Objet : Ruches :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que monsieur CERVERA souhaite installer des ruches sur des terrains communaux à la Bade. Le Conseil Municipal accepte à condition qu’il n’y ait que 4 ou 5 ruches.





Objet : Petit déjeuner écoles :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les écoles ont fait la demande à Monsieur le Maire que la commune participe au petit déjeuner des enfants. Or, cette demande de l’éducation nationale concerne les communes en zone défavorisée. Monsieur le Maire informe le conseil municipal de son refus tout comme le conseil municipal à l’unanimité.


Objet : Cinémaude :

Après avoir eu la liste des films pour la séance de cet été, le choix du conseil municipal s’est porté sur le film « Tout le monde debout ». La séance aura lieu le 6 août 2019.



OBJET :Adoption du rapport 2018établi par la Commission d’Evaluation des Charges Transférées.


Monsieur le Maire, rappelle que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale qui ont institué la fiscalité unique doivent verser aux communes membres, ou recevoir des communes membres, une attribution de compensation égale au montant de la taxation professionnelle perçue par les communes l’année précédant la création de la Communauté de Communes, attribution qui est minorée des charges transférées qui sont assumées par la Communauté.


Il revient à la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) d’établir chaque année un rapport qui doit être approuvé par le Conseil Communautaire puis par les Conseils Municipaux des Communes membres.


En effet, les sommes, qui sont reversées aux communes par la CCRLCM ou qui sont prélevées sur les Communes par la Communauté, doivent être répertoriées dans le compte administratif de chaque commune. Le rapport ci-joint, qui a été rédigé par la Commission d’Evaluation des Charges Transférées, a été voté par le Conseil Communautaire dans sa séance du 20/12/2018.


Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité


DECIDE d’adopter le rapport portant sur les charges transférées 2018ainsi présenté.


Objet : Transfert de la compétence Eau et Assainissement à compter du 1erjanvier 2020


VUle Code Général des Collectivités Territoriales ;


VUla Loi n°2015-991, du 7 août 2015portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 64 et 66 ;


VUla Loi 2018-702, du 3 aout 2018 sur la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;


VUl’Instruction NOR-INTB1822718J du 28 août 2018 ;


VUl’arrêté préfectoral n° MCDT-INTERCO-BP-2017-355-010 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois.


Considérantles dispositions de l’article 64 de la Loi n°2015-991 prévoyant qu’à compter du 1er janvier 2020, les communautés de communes exerceront de manière obligatoire les compétences eau et assainissement en lieu et place des communes membres ;


Considérantl’article 1er de la Loi 2018-702 qui assouplit les conditions de ce transfert et prévoit que ce transfert automatique des compétences eau et assainissement peut être repoussé jusqu’au 1er janvier 2026 si au moins 25 % des communes, représentant plus de 20 % de la population, s'y opposent ;


Considérantla possibilité pour les communes membres de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois de se prononcer sur l’opportunité du transfert de cette compétence ;


Considérant que la commune souhaite attendre 2026 ;


Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé, Après en avoir délibéré,


A l’unanimité

S’OPPOSE au transfert à la CCRLCM de la compétence eau-assainissement à compter du 1erjanvier 2020.


OBJET: Décision de vente de bois sur pied


Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la lettre de l'Office National des Forêts, par laquelle il nous propose :


- la mise en vente sur pied de la coupe dans les parcelles 1 partie, 11 partie, 12 partie et 13 partie de la forêt communale de Moux.


Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide pour l’exercice 2019 :


- de mettre en vente sur pied par les soins de l'Office National des Forêts la coupe des parcelles 1 partie, 11 partie, 12 partie et 13 partie de la forêt communale de Moux.



Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.


Copie certifiée exécutoire de plein droit.


Ont signé au registre les membres présents

Objet : Vente d’herbe en forêt communale de MOUX


Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de Monsieur J C FAURE, éleveur ovin, de pacager les parcelles forestières mentionnées au tableau ci-dessous d’une contenance de 85 ha 57 a 05 ca.

L’ONF propose de réaliser une procédure de vente d’herbe sous la forme d’une convention pluriannuelle de pâturage.


Le montant par hectare défini par la commune sur la base de l’indice national des fermages est de 3€/ hectare pour l’année 2019. La redevance de la concession pour l’année 2019 s’élèverait à 255 € TTC. Celle-ci est révisable chaque année en fonction de l’évolution indiciaire sans que celle-ci ne puisse entraîner une baisse de son montant. Afin de permettre à cet éleveur local de développer son activité, le conseil municipal a décidé de ne pas appliquer le paiement d’une redevance pour les trois premières années de son installation.


Monsieur le Maire propose une vente d’herbe sur les parcelles suivantes :

Parcelles

Lieu-Dit

Surface

Prix unitaire

C 500

La Peyrouse Nord

3 ha 41 a 00 ca

3 € / ha

C 557

Combe Torte

12 ha 92 a 50 ca

3 € / ha

C 565

La Peyrouse Sud

20 ha 29 a 85 ca

3 € / ha

C 569

La Peyrouse Sud

22 ha 39 a 25 ca

3 € / ha

C 573

La Peyrouse Sud

0 ha 19 a 35 ca

3 € / ha

C 577

La Peyrouse Sud

1 ha 76 a 70 ca

3 € / ha

C 679

Combe Torte

20 ha 95 a 40 ca

3 € / ha

D 315

Le Baux

3 ha 63 a 00 ca

3 € / ha


TOTAL

85 ha 57 a 05 ca

255 € TTC


Le conseil municipal, après avoir délibéré,


  • APPROUVE la vente d’herbes 2019 pour un montant de 3€ / ha avec exonération des 3 premières années et la procédure de convention pluriannuelle réalisée par l’ONF.

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant cette demande.


Objet : Travaux en forêt communale


Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal qu'il y a lieu de programmer les travaux en forêt communale proposés par les services de l'ONF pour l'année 2019

La nature des travaux est la suivante : Création d’une zone d’appui à vocation DFCI

Le montant des travaux est fixé à 60000 euros HT


Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal le dispositif de financement relatif au projet en forêt communale


 Dépenses subventionnables :

Création d’une piste d’appui DFCI et débroussaillement d’une zone tampon de 12 ha : 60000 euros HT

* Montant de la subvention sollicitée au titre du Plan de Développement Rural Languedoc Roussillon :48000 euros HT


 La somme totale à la charge de la commune s'élève à 12000 euros H.T. Cette somme sera, pour des raisons budgétaires, répartie sur 3 années à raison de 4000 euros HT par année. Le début des travaux sera programmé en 2020 sous réserve d’obtention des aides sollicitées.


Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Refuse le projet en son état et demande un rendez vous avec l’ONF afin d’avoir plus de précisions.


Objet :adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’électricité et de services associés

Vula loi NOME (Nouvelle Organisation des Marchés de l’Electricité),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8-VII-1°,

Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 441-1 et L. 441-5,

Vu la délibération du SYADEN en date du 14 février 2015.



Contexte :



Depuis le 1erjuillet 2011 par application de la loi NOME (Nouvelle Organisation des Marchés de l’Electricité), le marché de l’électricité s’est ouvert à la concurrence.

La suppression des tarifs réglementés de ventes (TRV) pour les consommateurs finals domestiques et non domestiques ayant des locaux raccordés avec une puissance souscrite égale ou supérieure à 36 kVa (tarifs «jaune» et tarifs «vert») est survenue le 31 décembre 2015.


Ainsi au 1er janvier 2016, les acheteurs soumis au Code des marchés publics ou à une procédure obligatoire de mise en concurrence, notamment les collectivités territoriales et les établissements publics, ont dû souscrire des contrats en offre de marché avec un fournisseur de leur choix.


Dans ce contexte, le SYADEN a constitué un groupement de commandes d’achat d’électricité et services associés afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.


Dans ce cadre, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, acheteuses d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique, est un outil qui, non seulement, leur permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maîtrise de leur consommation d’énergie et renforce la protection de l’environnement dans le respect du développement durable.



Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Moux » d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés pour ses besoins propres.


Considérant qu’eu égard à son expertise dans le domaine de l’énergie, le SYADEN entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses membres.



Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:


-DECIDE : d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés coordonné par le SYADEN ;


- AUTORISE : le SYADEN à optimiser l’ensemble des abonnements électriques concernés par le groupement d’achat d’électricité. L’optimisation tarifaire sera mise en application après la passation du marché subséquent. Cette optimisation tarifaire à une portée exclusivement financière et n’entrainera aucun travaux (recablages, changements de compteurs etc…) pour le Membre et donc aucun coût supplémentaire. A noter que la « couleur » du tarif (jaune, vert, bleu) ne sera pas changée quand bien même il y aurait intérêt pour le Membre. Ces optimisations nécessitant un changement de « couleur », et ayant pour conséquence des travaux spécifiques et donc des coûts, pourront être étudiées au cas par cas et sur demande expresse du Membre après la passation des marchés subséquents.


-APPROUVE : l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés (Cf. annexe) coordonné par le SYADEN et s’engage à compléter le bulletin d’adhésion ci-joint;


-INFORME : la participation financière fixée et révisée conformément à l’article 7 de l’acte constitutif n’est pas appliquée par le SYADEN, l’adhésion à la fourniture d’électricité 2020-2021 étant gratuite.


-MANDATE : le SYADEN en tant que coordonnateur du groupement, notamment ses agents administratifs et techniques, à solliciter en cas de besoin l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison auprès du gestionnaire de réseau de distribution et des fournisseurs d’énergies ;


-AUTORISE : le SYADEN à accéder au besoin aux données de la structure et de suivre les consommations de ses différents sites notamment par l’activation de la courbe de charge et sa récupération en pas 10 minutes auprès d’Enedis ;


-DESIGNE Monsieur Laurent PEYRAC en qualité de référent technique de lacommuneet deMonsieur FERRAS Jérôme en qualité de référent administratif de lacommune ;


-AUTORISE Monsieur René MAZET, Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

Objet : Platanes :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que pour que le projet Habitat Audois voit le jour, il convient de couper trois platanes devant le projet. Un devis a été demandé aux frères VALERO de Lézignan pour 2500 € TTC. Le conseil municipal accepte.

D’autre part, toujours pour le lotissement, il conviendrait de repousser la limite d’agglomération de 100 mètres vers le pont de la voie ferrée direction Montbrun. Le conseil municipal accepte.


Objet : Compteur Sys :

Compteur SYS a fait une proposition à la mairie pour les relevés de compteur et l’entretien des compteurs. Le conseil municipal se pose de nombreuses questions et demande à avoir plus de précisions pour le prochain conseil municipal.


Les jours, mois et an que susdits

Pour extrait conforme,

Le Maire

René MAZET

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Maire: René MAZET

Secrétaire: Jérôme FERRAS


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