Délib 21 nov 2018 D

17/12/2018

MERCREDI 21 NOVEMBRE 2018


L’an deux mil dix-huit, le vingt et un novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MAZET René, Maire de la commune

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de la convocation du Conseil Municipal le 12 novembre 2018

PRESENTS : MM.MAZET René, FARAIL Dominique, DEVILLE Didier, BOLANO Francis, DOUTRE Jacques, PEYRAC Laurent. BELLES Chantal, LIGNERES Geneviève et BAUTISTA Olivier

Absents :

CLAMART Florence, VAN DEN BROEK Maud, MORETTOT Isabelle (a donné procuration à Geneviève LIGNERES), WOJNAROWSKI Patrick, RAYNAUD Jean, CHASTANG Franck (a donné procuration à Olivier BAUTISTA)

Secrétaire :DEVILLE Didier

OBJET  - Achat amiable d’un bien immobilier

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le bien immobilier cadastré section B n°401 (69 ca), appartenant à Monsieur Christian CABANNES, et sis 31, avenue Henri bataille, est à vendre. Ce bien est couplé avec la parcelle D 140 (27a 70 ca) située Chemin de Lagrasse Ouest.

En effet, la démolition du bien cadastré B 401 permettrait d’élargir la voie et de créer un parking.

Le Conseil,

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire,

Autorise Mr le Maire ou l’un de ses adjoints à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de cet immeuble pour un prix maximum de 33000€ (trente-trois mille euros), de passer l’acte chez Maitre FAU pour la mairie et chez le notaire des vendeurs en ce qui les concerne.

Décide d’inscrire cette somme sur le budget 2019.


Objet : Création d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe stagiaire et avancement de grade d’adjoint technique 2ème classe à adjoint technique principal 2ème classe:

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.


Le Maire propose à l’assemblée de faire passer stagiaire Monsieur Cyril ORMIERES

La création d’un emploi d’adjoint technique deuxième classe permanent à temps complet à compter du 1er Janvier 2019.

De plus, et à la demande de Monsieur Xavier RAYNAUD, le conseil municipal nomme ce dernier adjoint technique principal 2èmeclasse (avancement de grade à l’ancienneté).

Le tableau des emplois (titulaires) est ainsi modifié à compter du 1er Janvier 2019 :

  • Adjoint technique principal 2ème classe : 1

  • Adjoint technique 2ème classe : 4

  • Adjoint d’animation 2ème classe : 2

  • ATSEM 1ère classe : 1

  • Adjoint administratif principal 1ère classe : 1

  •  

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

Objet : Indemnités percepteur :

Pour l’exercice 2018 l’indemnité du percepteur pour la commune de Moux s’élève à 427.20€.


Le conseil approuve à l’unanimité


Objet : Caméras :

Monsieur le Maire informe que suite au dernier conseil municipal, il a été demandé à la société SIGMA de revenir sur site afin d’apporter quelques explications. Il en ressort qu’un nouveau devis a été fait. Le montant reste inchangé soit 55432 € HT mais il faut y ajouter à présent l’installation et le coût de fonctionnement des points de raccordement, soit 1200 € HT pour chacun des 7 points de raccordement et 80 € HT par an par point de raccordement.

Le conseil municipal accepte le devis avec 8 voix pour et une l’abstention de Mme LIGNERES, et autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer les documents nécessaires.


Objet : Employés et demandes d’augmentation :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Xavier RAYNAUD lui a fait un courrier afin de changer de grade à l’ancienneté.

Le conseil municipal accepte l’avancement de grade.

Monsieur BELLES, quant à lui, a droit à une NBI de 10 points. Le conseil municipal décide par conséquent de la lui attribuer.

Madame SANCHEZ Christine, elle a aussi, a fait un courrier afin de changer de grade. Le conseil municipal à l’unanimité le lui refuse.


Objet : Château Saint Pierre :

Monsieur DEVILLE prend la parole, et informe le conseil municipal qu’une plaque métal de 1.70m * 0.75m va être installée près du château Saint Pierre. Sur cette plaque, seront apposés un plan et l’histoire du château. Le devis s’élève à 2450 € HT et comprend 200 € de conception graphique, 1250 € de plaque et 1000 € de pose sur site. Le conseil accepte à l’unanimité.


 

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Maire: René MAZET

Secrétaire: Jérôme FERRAS


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