Délib 17 Octobre 2018

17/12/2018

MERCREDI 17 OCTOBRE 2018


L’an deux mil dix-huit le dix-sept octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MAZET René, Maire de la commune


Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de la convocation du Conseil Municipal le 11 octobre 2018

PRESENTS :MM.MAZET René, FARAIL Dominique, DEVILLE Didier, BAUTISTA Olivier, BOLANO Francis, RAYNAUD Jean, DOUTRE Jacques et PEYRAC Laurent et BELLES Chantal.

Absents : VAN DEN BROEK Maud

Absents excusés:CHASTANG Franck, CLAMART Florence, LIGNERES Geneviève, MORETTOT Isabelle, WOJNAROWSKI Patrick

Secrétaire : Didier DEVILLE


OBJET  -: Mise en non valeur budget M 14 et M 49 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur SERRANO Alain, il convient de prendre une délibération de non-valeur.

La dette s’élève à 2621.08 euro TTC pour le budget principal, correspondant à des loyers non honorés et à 2180.88 euro TTC correspondant à des dettes d’eau.

Sur proposition du Maire et après délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL

EMET un avis favorable à l’admission en non valeur des sommes suivantes concernant Monsieur Alain SERRANO :

Pour un montant total de 2621.08 euros TTC sur le budget communal

Pour un montant de 2180.88 euro TTC sur le budget eau et assainissement.

Objet : demande de subvention pour des travaux D’ECLAIRAGE PUBLIC

Mr le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de présenter le dossier de demande de subvention au SYADEN, concernant la 2èmetranche d’éclairage public

Dans le cas de travaux de rénovation : ce projet s’inscrit dans le cadre d’économies d’énergie. A noter qu’en amont la commune a sollicité le SYADEN pour la réalisation d’un avant-projet cadre.


Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 25 000 € HT soit 30 000 € TTC (60% SYADEN et 40% commune).

Une mise en concurrence sera effectuée par voix consultative.

Mr le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet.

Le conseil municipal ouï cet exposé, après avoir délibéré,

AUTORISE, Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention type au SYADEN et à signer tous les documents relatifs à la suite de ce dossier,

AUTORISE, dans le cas d’une rénovation, le SYADEN à collecter les Certificats d’Economies d’Energie inhérents à ce projet,

SOLLICITEune subvention du SYADEN au taux maximum du montant de la dépense,

-DESIGNEMonsieur le Maire en qualité de référent de la commune pour le suivi de cette opération,

-S’ENGAGEà assurer la publicité de l’accompagnement du SYADEN (technique et financier) pour la réalisation des travaux (panneau de chantier à minima ainsi qu’un communiqué de presse, bulletin d’information municipal…)


OBJET  - Convention servitude LIGNERES

Monsieur le Maire expose au conseil municipal  qu’une ligne électrique souterraine d’une longueur de 7 mètres dans une bande de 1 mètre de large a été mise en place en novembre 2017, par la société ENEDIS, sur le terrain communal cadastré B 1280  « lieu-dit 5388 rue Jean Jaurès ».

A ce propos, pour ne pas retarder le chantier, Monsieur le maire a signé une convention de servitude avec Enedis, enregistrée sous le n° VA14091 pour l’installation de ladite ligne électrique souterraine correspondant à « 400 volts GYN/ALIM PROD BT SCEA SUZETTE LIGNERES CHAT ».

Enedis a proposé une indemnité unique et forfaitaire de 50€.

Le Conseil Municipal, oui cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité

Ratifie la convention signée le Maire

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à l’un de ses adjoints pour faire régulariser par acte authentique, chez Maitre Gilbert Jeansou, Notaire à Carcassonne, ladite convention.


OBJET  - Caméras de surveillance

Monsieur le Maire expose au conseil municipal  que la demande de subvention pour les caméras de surveillance a été rejetée par la Préfecture. Suite à de nombreuses incivilités sur la commune, notamment des cambriolages ou des dégradations sur des véhicules, il conviendrait de protéger la commune par l’installation de caméras de surveillance, et cela même sans subvention.

Il propose un devis réactualisé de SIGMA pour un montant de 55432 € HT soit 66518.40 € TTC.

Isabelle MORETTOT prend la parole et explique que le devis de SIGMA ne comprend pas les branchements EDF et que c’est pour cette raison qu’il est moins cher que JD2M.

Patrick WOJNAROWSKI prend alors la parole et demande si il ne pourrait pas y en avoir un près de la station d’épuration afin de surveiller et empêcher les incivilités près des bacs de tri sélectif. Monsieur le Maire l’informe qu’on demandera à SIGMA de nous faire un devis sur ce point.

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé, de Monsieur le Maire avec 8 voix pour et deux contre

Accepte l’idée d’installer des caméras de vidéosurveillance sur la commune

Accepte le principe de faire ces travaux sans subvention

Accepte le devis proposé par SIGMA

Autorise Monsieur le maire ou l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.


Objet : Locataires distillerie :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Maitre BAYLE nous a fait parvenir un courrier de la famille LAHLOU qui occupe le logement au-dessus de la distillerie dans lequel de nombreux travaux d’isolation sont nécessaires. En effet, ces derniers ont fait intervenir le SLIME. Monsieur le Maire propose d’envoyer un employé afin de tout regarder (velux, lavabo, fenêtre et chauffages). Les grosses réparations recommandées par le SLIME ne seront pas réalisées car trop couteuse.


Objet : Approbation Convention de facturation pour fourniture et livraison de repas en liaison froide pour l’ALSH sur le temps périscolaire entre la Commune et le syndicat mixte pour la gestion de la cuisine centrale du Lézignanais :

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait décidé de s’adresser à la CCRLCM pour la fourniture de repas.

Il dépose sur le bureau le projet de convention entre la Commune et le syndicat mixte pour la gestion de la cuisine centrale du Lézignanais qui a pour objet de déterminer les modalités de remboursement par la Commune au SMCC pour la fourniture de repas en fonction de la catégorie d’usagers pour l’année 2018 jusqu’au 31/08/2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

-Approuve cette convention établie entre la Commune et le syndicat mixte pour la gestion de la cuisine centrale du Lézignanais.

-Donne tous pouvoir à Monsieur le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente convention.


Objet : Maison CABANNES :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la maison CABANNES est à vendre. Elle pourrait être achetée afin d’être détruite en vue de la création d’un parking.

Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à entamer des discutions avec la famille CABANNES.


Objet : Climatisation café :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les époux GUIBON ont fait la demande à la mairie pour installer une climatisation. Le conseil municipal refuse d’installer la climatisation dans l’établissement mais autorise

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