Délib 9 Mai 2018 D

17/12/2018

MERCREDI 09 Mai 2018


L’an deux mil dix-huit le neuf mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MAZET René, Maire de la commune


Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de la convocation du Conseil Municipal le 4 mai 2018

PRESENTS :MM.MAZET René, FARAIL Dominique, DEVILLE Didier, BAUTISTA Olivier, BOLANO Francis, RAYNAUD Jean, DOUTRE Jacques et PEYRAC Laurent et BELLES Chantal.

Absents : VAN DEN BROEK Maud

Absents excusés:CHASTANG Franck, CLAMART Florence, LIGNERES Geneviève, MORETTOT Isabelle, WOJNAROWSKI Patrick

Secrétaire : Didier DEVILLE


Objet : Emprunt aire de lavage :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser un emprunt à long terme d’un montant de 57000 euro destiné à financer la création de deux aires de lavage et remplissage des pulvérisateurs et ^pour lavage des machines à vendanger.

Cet emprunt sera remboursé en 12 ans (soit 144 mois) aux conditions de l’institution en vigueur à la date de réalisation soit un taux fixe trimestriel de 1.37% pour 48 échéances trimestrielles constantes de 1289.81 euro chacune.

Après étude, le Conseil Municipal

DECIDE à l’unanimité de contracter cet emprunt auprès du Crédit Agricole du Languedoc, aux conditions énoncées ci-dessus.

La Collectivité s’engage pendant toute la durée de l’emprunt à inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires dans son budget les sommes nécessaires au paiement des intérêts et du capital.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt sur les bases citées précédemment et aux conditions générales des contrats du prêteur.

Objet : Choix des entreprises pour la réalisation de l’aire de lavage :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 28 du nouveau code des Marchés Publics, une consultation a été lancée par la commune dans le but de confier une maitrise d’œuvre à la mise en œuvre de ces travaux. L’entreprise Compteur SYS, ayant été choisie, un appel d’offre a été lancé.

5 Entreprises ont répondu à l’appel d’offre pour le lot n° 1 : Terrassement et génie civil. Après ouverture des plis et études des offres, il en ressort que le choix se porte sur l’entreprise SRI-TPAL avec un prix des travaux de 146021.04 € HT.

1 Entreprise a répondu à l’appel d’offre pour le lot n° 2 : Automatisme et surpression. Après ouverture des plis et études de l’offre, il en ressort que le choix se porte sur l’entreprise SARL Associés SALES avec un prix des travaux de 112710.72 € HT.

OUI l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

Le conseil municipal décide

D’APPROUVER la proposition de SRI-TPAL pour une somme de 146021.04 E HT et de SARL Associés SALES pour un montant de 112710.72 € HT

DECIDE de donner mandat à Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints pour tout ce qui concerne la réalisation et le règlement des dépenses correspondantes.

Objet : Avenant gestion des logements :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, qu’il convient de faire un avenant avec Maitre BAYLE concernant les impayés. En effet, la perception demande à ce que Maitre BAYLE fasse le point sur les impayés au moins une fois par trimestre afin de pouvoir récupérer plus facilement les sommes dues.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.


Objet : Reprise des concessions au cimetière :  

Suite à la procédure qui avait été lancée en 2014, il convient à présent de créer un ossuaire afin de pouvoir y mettre les os des concessions récupérées.

Un devis a été demandé à l’entreprise JAMMES de Lézignan. Le devis pour l’ossuaire est de 3350 euros TTC, il s’agit d’une cuve béton habillée de granit avec une pierre tombale avec terrassement.


 

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Maire: René MAZET

Secrétaire: Jérôme FERRAS


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