Délibérations 12 Juin 2018 D

17/12/2018

MARDI 12 JUIN 2018


L’an deux mil dix-huit le douze juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MAZET René, Maire de la commune


Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de la convocation du Conseil Municipal le 6 juin 2018

PRESENTS :MM.MAZET René, FARAIL Dominique, DEVILLE Didier, BAUTISTA Olivier, BOLANO Francis, RAYNAUD Jean, DOUTRE Jacques et PEYRAC Laurent et BELLES Chantal.

Absents : VAN DEN BROEK Maud

Absents excusés:CHASTANG Franck, CLAMART Florence, LIGNERES Geneviève, MORETTOT Isabelle, WOJNAROWSKI Patrick

Secrétaire : Didier DEVILLE


Objet : Proposition de délibération relative à l’adhésion de la CCRLCM au Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Agly

VUles articles L5711-1, L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VUla loi n° 2014-28 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles attribuant une nouvelle compétence obligatoire en matière de « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » et la Loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République précisant que cette nouvelle compétence fait l’objet d’un transfert en totalité et de façon automatique des communes vers l’échelon intercommunal ;

VUl’Arrêté Préfectoral n° 2014336-0005 du 02 décembre 2014 portant création du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Agly ;

VUl’Arrêté conjoint n° PREF/DCL/BCAI/2016020-0001 du 20 janvier 2016 portant extension du périmètre du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Agly ;

VUla délibération n° 2018-07 du 30 janvier 2018 du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Agly adoptant un nouveau projet de statuts ;

VUle projet de statuts du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Agly ;

VUla délibération N° 23/18 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise, Corbières et Minervois, du 28/03/2018 approuvant l’adhésion de la CCRLCM au Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Agly ;


Considérantque la compétence en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations est composée des missions 1°,2°,5° et 8° du LL211-7 du code de l’environnement à savoir :

1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;

2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d’eau ;

5° La défense contre les inondations, à l’exception de la défense contre la mer ;

8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;

Considérantque l’entrée en vigueur de la compétence GEMAPI entraîne la dissolution du Syndicat Intercommunal du Bassin du Verdouble au profit des Communautés de Communes de la Région Lézignanaise, Corbières et Minervois et Corbières Salanque Méditerranée ;

Considérantla logique d’un exercice des missions en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Protection contre les inondations à l’échelle du bassin de l’Agly pour ce qui concerne les milieux aquatiques de l’Agly et de ses affluents et leurs débordements ;

Considérantque le projet de statuts du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Agly porte sur tout ou partie des Communes de Dernacueillette, Massac et Palairac ;

Considérantque le projet de statuts prévoit une cotisation forfaitaire de la Communautés de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

Considérantque la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur son adhésion ainsi que sur le projet de statuts du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Agly ;

Considérantque la majorité qualifiée des communes de la Communauté de Communes doit se prononcer favorablement sur son adhésion à un syndicat mixte fermé dans un délai de trois mois ;

Considérantla nécessité pour la CCRLCM d’adhérer au Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Agly pour les communes de Dernacueillette, Massac et Palairac afin de permettre une couverture complète du territoire intercommunal ;

Considérantla proposition du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Agly à la CCRLCM d’adhérer à ce syndicat mixte pour le territoire des communes de  Dernacueillette, Massac et Palairac;

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé, Après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVEl’adhésion de la CCRLCM au Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Agly.

OBJET : Application du Régime Forestier

Sur proposition de son rapporteur, le Conseil Municipal

Considérant de l’intérêt de la commune à intégrer dans le Régime Forestier des terrains communaux boisés, enclavés ou proches de la forêt communale bénéficiant à ce jour d’un plan de gestion durable sur la période 2014 – 2033 par Arrêté préfectoral en date du 15 juin 2015

Autorise Monsieur le Maire à proposer aux Services de l’Etat, après avis de l’Office National des Forêts, à faire relever du Régime forestier les parcelles référencées dans le tableau ci-dessous, dont le cumul des surfaces est de 37ha 44a 81ca :



Commune

Sections

Parcelles
cadastrales

Lieu-dit

Contenance totale (ha)

Contenance relevant du Régime forestier (ha)

 

 

 

 

MOUX

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C

500

La Peyrouse Nord

3.4170

3.4170

C

573

La Peyrouse Sud

0.1935

0.1935

C

577

La Peyrouse Sud

1.7670

1.7670

C

660

Las Costos Est

0.1570

0.1570

C

677

Combe Torte

0.8210

0.8210

D

76

La Bade

0.5660

0.5660

D

119

La Bade

0.3980

0.3980

D

190

Vevas

2.8580

2.8580

D

315

Le Baux

3.6300

3.6300

D

374

La Caune

0.1920

0.1920

D

375

La Caune

0.2710

0.2710

D

376

La Caune

0.4060

0.4060

D

377

La Caune

0.0450

0.0450

D

381

La Caune

0.6470

0.6470

D

382

La Caune

0.3330

0.3330

D

383

La Caune

0.3920

0.3920

D

385

La Caune

0.3740

0.3740

D

386

La Caune

0.4580

0.4580

D

476

La Bade

12.6780

12.6780

D

516

La Caune

0.0280

0.0280

D

517

La Caune

0.9560

0.9560

D

519

La Caune

0.3092

0.3092

D

538

La Bade

1.0416

1.0416

D

554

Vevas

5.1806

5.1806

D

557

La Caune

0.3292

0.3292

 TOTAL :

37.4481



Et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.


Objet : Policier Municipal :

Suite à une réunion en date du 2 juin 2018 au cours de laquelle les élus des communes concernées ont reçu deux candidats, monsieur le Maire souhaite faire le point sur le dossier. Le choix se porte sur le candidat BONNOT. L’autre candidat étant un ancien militaire, les charges de son salaire auraient été beaucoup plus élevées. Le conseil municipal valide le choix de Monsieur BONNOT.

Objet : Diffusion court métrage Mme PLANCHE

Madame PLANCHE, administrée du village se lance de la production de courts métrages. Elle a fait une demande par mail à Monsieur le Maire afin de pouvoir diffuser son court métrage avant la séance de Ciném’aude. Monsieur le Maire a accepté à condition que Ciném’aude soit d’accord, ce qui est le cas.

Objet : Terrain multisports :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le terrain multisports a obtenu trois notifications de subvention (Région, Département et Préfecture). Des nouveaux devis de terrassement ont été demandés, en effet, le terrain choisi est plus grand que celui pour lequel le devis de terrassement a été établi. Nous avons eu trois devis Colas pour 24208.32 euros TTC, Aude TP pour 26409.60 € TTC et Eiffage pour 23513.28 € TTC.

Le conseil municipal retient le devis de l’entreprise Eiffage.

Objet : Passage aux 4 jours :

En prévision du retour aux 4, jours, Nathalie BRUNET a présenté un bilan à Monsieur le Maire des employés qui se retrouveraient avec trop d’heures. Il s’agit de Nathalie BAUTISTA (108 heures par an), Benoit MORA (117 heures par an) et Nathalie BRUNET (36 heures par an). Reste à présent à voir comment les leur réattribuer différemment.


Objet : Aire de lavage :

Monsieur le maire informe le conseil que les travaux ont débuté et leur achèvement est prévu pour fin août.


Objet : Eclairage public :

La subvention de 15000 euros nous a été notifiée. Il a été demandé à Christophe PIOCH de lancer les travaux qui concernent cette année l’avenue Henri Bataille et tous les postes.


Objet : Caméras de surveillance :

La préfecture n’a pour le moment aucune consigne du Gouvernement quant aux subventions de ce type de dossier. Nous sommes toujours dans l’attente.


 

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