Conseil Municipal du 18 avril 2018

18/04/2018

                              MERCREDI 18 AVRIL 2018

 

L’an deux mil dix-huit le dix-huit avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MAZET René, Maire de la commune

 

                                                               Nombre de conseillers en exercice : 15

                                                               Date de la convocation du Conseil Municipal le 11 avril 2018

PRESENTS : MM. MAZET René, FARAIL Dominique, DEVILLE Didier, BAUTISTA Olivier, BOLANO Francis, RAYNAUD Jean et WOJNAROWSKI Patrick, CLAMART Florence, LIGNERES Geneviève, DOUTRE Jacques MORETTOT Isabelle et PEYRAC Laurent.

Absents : VAN DEN BROEK Maud

Absents excusés: BELLES Chantal, CHASTANG Franck

                                                               Secrétaire : Didier DEVILLE

Objet : Compte administratif et compte de gestion M14 2017 :

Le compte administratif est présenté par Monsieur Didier DEVILLE. Monsieur MAZET étant sorti de la pièce. Le compte présente un excédent de fonctionnement de 87866.16  euros sur 2017. Compte tenu du report antérieur, il faudra reporter sur le budget 2018 la somme de 241838.65 euros en fonctionnement. L’investissement quant à lui, présente un déficit sur l’exercice de 15547.36 euros. Il faudra inscrire la somme de 175341.70 euros en excédent d’investissement. Le conseil municipal accepte le compte administratif M14 2017 ainsi que le compte de gestion présenté par le receveur municipal.

Objet : Compte administratif et compte de gestion M49 2017 :

Le compte administratif est présenté par Monsieur Didier DEVILLE. Monsieur MAZET étant sorti de la pièce. Le compte présente un déficit de fonctionnement de 28030.73 euros sur 2017. Compte tenu du report antérieur, il faudra reporter sur le budget 2018 la somme de 111822.02  euros en fonctionnement. L’investissement quant à lui, présente un déficit sur l’exercice de 21974.65 euros. Compte tenu de l’excédent antérieur reporté, il faudra inscrire la somme de 20510.02 euros en déficit d’investissement avec un compte 1068 de 20510.02 €.

Le conseil municipal accepte le compte administratif M49 2017 ainsi que le compte de gestion présenté par le receveur municipal

OBJET  - Vote du budget M 14 2017 :

Le Conseil Municipal approuve le budget principal présenté par Monsieur le Maire. Le budget s’équilibre à  897484.55 euros en fonctionnement et à 589991.88 euros en investissement. Il est à noter que le budget a été élaboré sans augmentation des impôts. Les subventions aux associations restent inchangées sauf pour Artistes en campagne qui passe à 250 € et 200 € pour Aude ALZHEIMER. Le budget en investissement inclus les projets d’aire de lavage, de caméras de surveillance, de terrain multisports, d’éclairage public et accessibilité de la poste.

 

Objet : Budget M49 2017 :

Le Conseil Municipal approuve le budget eau et assainissement présenté par Monsieur le Maire. Le budget a été monté de façon à pouvoir permettre la réalisation des travaux de rénovation des réseaux AEP 2ème tranche pour laquelle une subvention a été accordée. Il s’équilibre à 206812  euros en fonctionnement et à 158168.35 euros en investissement.

A noter que le Conseil Municipal a décidé d’élaborer le budget de l’eau sans augmentation de tarif.

 

Objet : ONF :

Nous avons été sollicités par l’ONF en la personne de Mr ALZONNE, qui nous demande d’intégrer les parcelles communales forestières de la Bade et de la Serre (D 476, D 76, D 538, D 119, D 554 et D 190) ainsi que les parcelles de la Caune ( D 374, 375, 376, 377, 381 ,382, 383, 385, 386, 516, 517, 519, 557) et  parcelles de la plaine d’Alaric (C500, 573, 577 et D 315) et dans la montagne d’Alric C 577. L’ONF prenant en charge la gestion forestière de ces parcelles.

 

Par ailleurs, Mr ALZONNE de l’ONF nous a proposé un nettoyage de zones forestières sur 3 ans à raison d’un budget prévisionnel de 4000 euros. Ces travaux sont subordonnés à l’acceptation d’une subvention départementale. Le conseil municipal approuve les deux propositions.

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Maire: René MAZET

Secrétaire: Jérôme FERRAS


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