Deliberations du 30 Octobre 2017

07/11/2017

Lundi 30 octobre 2017

 

L’an deux mil dix-sept le trente octobre à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MAZET René, Maire.

                                                         Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de la convocation du Conseil Municipal le 26 octobre 2017

 

 

PRESENTS : MM. MAZET René, FARAIL Dominique, DEVILLE Didier, BAUTISTA Olivier, BOLANO Francis, DOUTRE Jacques, WOJNAROWSKI Patrick, Geneviève LIGNIERES, BELLES Chantal, PEYRAC Laurent, CLAMART Florence

 

Absents excusés :, VAN DEN BROEK Maud, MORETTOT Isabelle, CHASTANG Franck. RAYNAUD Jean

Procuration   CHASTANG Franck à BELLES Chantal

                                                        Secrétaire : DOUTRE Jacques

OBJET : TDF

 Monsieur le Maire informe que la société TDF émet le projet d’implanter deux antennes au lieu-dit AS PUJOL et la BADE afin d’améliorer la couverture des opérateurs le long de l’autoroute et la voie ferré, Le montant de la redevance s’élèverait à 2800€ par an pour une antenne.

 Le Conseil approuve à l’unanimité             

OBJET : Contrat agent technique

M le Maire fait le point sur les employés communaux et informe le conseil du retour de l’agent RAYNAUD Xavier et de l’arrêt de maladie de 15 jours de  l’Agent Gauthier BELLES, de ce fait il propose de prolonger le contrat de 1 mois de Cyril Ormières et voire plus si besoin jusqu’à la fin de l’année et dans une perspective de CDD début Janvier .M Farail prend la parole  pour préciser que M Cyril ORMIERES  est une personne consciencieuse et très impliquée dans son travail.

Apres en avoir délibéré le conseil approuve. 1 voix contre

 

 

OBJET : SYADEN

Concernant le projet de rénovation de l’éclairage public dans le cadre d’économies d’énergie, prévoyait une enveloppe budgétaire  de cinq fois 25000 €/an. Le SYADEN dans sa stratégie nous propose dans la 1ère tranche de rénover entièrement   la traversée du village  avec équipement de coffrets de commandes, pour cela    un réajustement du montant de la première tranche  est nécessaire, le montant prévisionnel serait de 30922 € HT.

Le Conseil approuve à l’unanimité

OBJET : FINANCE

M LE MAIRE informe le Conseil qu’il faut procéder à l’effacement de la créance du couple VALIGNAT du fait de la liquidation judiciaire et précise que la caution a été récupérée par la Commune.

Le conseil  approuve à l’unanimité.

OBJET : PROJET HABITAT AUDOIS

Suite au courrier d’habitat Audois  pour le projet de lotissement Sainte Antoine qui nous propose de :

-Créer une desserte sur la route de Montbrun pour accéder au terrain du propriétaire avec accord de la DDE

- Modifier l’accès par le chemin de Roquecourbe en achetant le terrain résiduel qui jouxte le dit chemin. Clôturer l’accès.

- Prévoir une bande de sécurité qu’il faudra entretenir

- Le propriétaire demande que l’on nomme les rues BASTARDY et TAILLEFER

- La destruction du hangar n’est pas retenue, il est en dehors du périmètre de l’opération  d’Habitat Audois.

LE Conseil approuve à l’unanimité

OBJET : Soutien à Habitat Audois

Mr ALRIC, Président d’Habitat Audois, demande le soutien de la commune dans leur action contre la baisse des APL et la demande de compensation par une baisse des loyers aux organismes HLM .

Le conseil approuve, 4 voix contre

OBJET : Compteur SYS , aire de lavage

Compteur SYS demande un réajustement de ces honoraires, par rapport aux montants de la dernière facture d’estimation des travaux de l’aire de lavage.

Le Conseil approuve à l’unanimité

 

 

OBJET : Intégration La Petite Fugue

Monsieur le Maire informe que l’association La Petite Fugue sollicite son intégration dans le cadre des associations.

Le conseil a refusé par 5 voix contre, 4 abstentions, 2 pour

OBJET : Syndicat De la Jourres

Mr Deville informe qu’il est nécessaire de prendre trois délibérations pour autoriser le syndicat de la Jourres Orbieu à adhérer au plan GEMAPI et a élargir son périmètre en intégrant les villages de Montbrun et Castelnau. De plus la CCRLM intègre la compétence GEMAPI dans ses nouveaux statuts.

Le Conseil approuve à l’unanimité

OBJET : AIRE MULTISPORT

Mme Clamart et Mr Bautista exposent au conseil municipal qu’il conviendrait de faire installer une aire multisports pour les enfants du village. Cette aire pourrait aussi servir pour les écoles, l’ALAE, les TAPS et la MJC. Le montant des travaux et de l’installation  s’élève à 59194 HT soit 71032.80 € TTC, il convient de demander  une subvention aussi élevée que possible au Département, à la Région et à l’Etat.

Mme Clamart et Mr Bautista expliquent que l’entreprise Casal Sport serait la plus à même de répondre à nos besoins par la structure de l’AIRE qui serait la plus solide et demanderait très peu d’entretien.

L’implantation se ferait parallèle aux cyprès sur le stade Paul DIDIER

Mr DEVILLE fait valoir que l’engagement sur les projets validés par le Conseil Municipal approche à ce jour les 600 000€ et qu’il est déraisonnable d’engager d’autres dépenses, il votera contre.

 

Le Conseil approuve, 1 voix contre Mr DEVILLE

 

OBJET : INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUE AU COMPTABLE DU TRESOR

 

Pour l’exercice 2017 l’indemnité du percepteur pour la commune de Moux s’élève à 424.75 €. 

 

Le conseil approuve à l’unanimité

 

 

Questions diverses

 

-        Les travaux effectués par Aude TP, avancent convenablement, les délais sont respectés

-        Pour les candidatures du café, leur nombre est de 12, nous convoquerons les trois candidats qui nous paraissent les plus solides.

-        Mr DEVILLE informe le Conseil qu’il a reçu le mémoire de Mr DUDEZ pour un  Master 2, portant sur l’étude du château Saint Pierre D’ALARIC.

-        Mr DEVILLE informe le Conseil que le nouveau site internet est en place avec l’avantage d’être lu sur Smartphone et que le secrétaire de Mairie M FERRAS a été et sera formé à la gestion de ce site, mais ces informations diffusées dans un brouhaha général n’ont semble-t-il pas retenu l’attention souhaitée.

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