Délibérations Mercredi 1er mars

01/03/2017

Mercredi 1er Mars 2017

L’an deux mil dix-sept le premier mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MAZET René, Maire de la commune

 

                                                               Nombre de conseillers en exercice : 15

                                                               Date de la convocation du Conseil Municipal le 20 février 2017

PRESENTS : MM. MAZET René, FARAIL Dominique, DEVILLE Didier, CLAMART Florence, BAUTISTA Olivier, BOLANO Francis, RAYNAUD Jean et WOJNAROWSKI Patrick, BELLES Chantal, LIGNERES Geneviève et PEYRAC Laurent.

Absents excusés :, VAN DEN BROEK Maud,

Absents excusés ayant donné procuration : MORETTOT Isabelle a donné procuration à Monsieur FARAIL Dominique, CHASTANG Franck a donné procuration Mme LIGNERES Geneviève et Monsieur DOUTRE Jacques a donné procuration à Monsieur BOLANO Francis

                                                               Secrétaire : CLAMART Florence

 

OBJET : Urbanisme refus compétence CCRLCM :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, la compétence a été donnée aux communautés pour élaborer les documents d’urbanisme. Il faut refuser la compétence des choix des cartes communales comme cela est demandé par les services de l’Etat. A l’unanimité le conseil municipal refuse la compétence totale de la communauté de communes.

OBJET : Jourre validation des statuts et représentants :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre des mesures de protection contre les inondations nous faisons partie du Syndicat des Jourres et du Lirou, la préfecture et les Smarr ont fait fusionner des syndicats nous allons fusionner avec l’Orbieu. Il convient de renommer deux délégués. Le délégué titulaire élu à l’unanimité est Didier DEVILLES et son suppl éant à l’unanimité est René MAZET.

OBJET : MAGAGNATO (échange parcelle) :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’échange entre MAGAGNATO et la Mairie à côté du passage à niveau va avoir lieu. Il permettra d’implanter une borne incendie. Il convient de désigner le Maire ou un des adjoints pour aller signer chez Maitre BROUSSE. Le conseil municipal accepte.

OBJET : Projet éolien : refus Fontcouverte :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société EUROCAPE s’est à nouveau rapprochée de la Mairie pour prolonger un projet éolien de Fontcouverte sur Moux. Monsieur le Maire souhaiterait refuser ce projet afin de ne pas surcharger la commune si l’autre projet voit le jour. Le conseil municipal refuse l’idée de ce projet à l’unanimité.

OBJET  - Pupitres école :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Monsieur SERMET lui a écrit un courrier dans lequel il souhaite acquérir deux pupitres de l’ancienne classe. Monsieur le Maire est contre l’idée de lui vendre ces pupitres et souhaiterait les conserver dans le patrimoine de la commune. Madame LIGNERES et Monsieur WOJNAROWSKI souhaiteraient les vendre. Il convient de faire un inventaire de ces tables et les donner à l’école à l’occasion d’un vide grenier. Il faudrait aller voir sur internet les prix pour une avoir une idée.

            OBJET : Habitat Audois Convention :

La mairie a été contactée par Habitat Audois afin de voir des terrains à la Calade qui appartiennent à ALBIACH. Il faudrait signer une convention entre la commune, Habitat Audois et l’établissement foncier pour que Habitat audois se substitue à l’établissement foncier et la commune. Habitat Audois s’occuperait de toutes les démarches. La mairie rachèterait une partie du chemin afin de créer une voie allant de la Calade à la rue de la Paix. Le projet comporterait des logements plain pieds pour des personnes âgées et le reste serait des logements à louer ou à acheter. Le conseil municipal accepte le projet à l’unanimité.

Objet : 3 F :

Au moment du départ de Piémont d’Alaric, la CCRLCM s’est engagée à verser 105000 euros à Capendu tout en continuant à aller à la déchetterie et bénéficier d’autres services. Le basculement de Piémont d’Alaric sur Carcassonne changerait la donne et demanderait des sommes beaucoup plus importantes. Mr le Maire a rencontré le président de la CCRLCM afin que la CCRLCM rembourse cette somme. Moux continuerait à verser sur les 3F. Il faut que sur les charges transférées cette somme soit reversée à la Commune de Moux.

Objet : SANTIN : Devis dalle de béton :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait de faire une dalle de béton au niveau de la salle de la Maison des Jeunes là où il y avait le murier platane. Un devis a été demandé à l’entreprise SANTIN, ce devis s’élève à 4200 euros.

Le Conseil Municipal accepte le devis à l’unanimité.

Objet : Café :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un litige avec les cafetiers. Au départ les délibérations indiquaient une location gérance, or l’acte est à présent un bail commercial. Le cafetier se dit à présent propriétaire du fonds de commerce. Maud a fait une lettre à Maitre FERRAND restée sans réponse. Maitre FERRAND reste muet depuis le début de l’histoire. Maitre GALLAND, leur avocat a fait un courrier à la Mairie réclamant 55000 euros. Maitre LAMBERT a été contacté, a fait un courrier mais sans succès. Maitre SENANEDSH, avocat à Montpellier a alors été contacté. Il convient à présent d’autoriser Maitre SENANEDSH à plaider pour la commune.

Un courrier à la chambre des notaires a été envoyé afin de pouvoir être confronté à Maitre FERRAND.

Leur situation financière s’est fortement dégradée à partir de l’été. Aux mauvais jours, les choses ont changé, changement d’horaires et de stratégie. Ils souhaitent repartir sur un camping à VIAS avec les sous de la vente du fonds de commerce. Il y a donc obligation de les attaquer. Plusieurs pistes se présentent. Ils ne peuvent à présent que céder la clientèle.

La cession de bail ne peut être refusée, il faudrait qu’un repreneur arrive vite. Le conseil municipal accepte l’idée de les attaquer à l’unanimité.

Objet : Aire de lavage : réponse et architecte :

Monsieur FARAIL informe le conseil municipal que le dossier de subvention a pris du retard, il conviendrait de redéposer un nouveau dossier avec les pièces manquantes de déclaration préalable et de poser par la suite un nouveau dossier de subvention.

Un architecte a été contacté, il s’agit de Monsieur GROTTI, le prix de son étude est de 1800 euros. On pourrait ainsi redéposer un dossier au mois de juin afin d’obtenir les subventions. Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention.

Objet : Inspection d’académie :

L’inspectrice est venue en mairie et a évoqué la possible fermeture d’une classe. Monsieur le maire refuse la fermeture et a insisté sur le fait que l’essentiel des effectifs est de Moux. C’est suspendu pour le moment jusqu’au mois de septembre.

Il convient selon Mr PEYRAC de redistribuer les effectifs d’une façon plus convenable.

Il y a actuellement 81 élèves, il serait judicieux de faire 4 classes de 20 élèves.

Une meilleure répartition sauverait le regroupement. Il faut être vigilants dès le mois de juin.

Objet : Tablettes école :

Monsieur CHASTANG s’était occupé de nouveaux moyens d’éducation : initiation à la programmation, un devis a été demandé à ATHOM, devis qui s’élève à 1560.70 euros TTC pour les tablettes et les robots à 142.80 euros TTC.

Le conseil municipal accepte le devis.

Objet : Mise à disposition de personnel :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, que en raison des effectifs moindre à la cantine et d’une absence à Montbrun, Benoit MORA  a été amené à travailler à Montbrun, il convient de passer une convention de mise à disposition du personnel afin de pouvoir se faire rembourser les salaires lorsque l’agent est mis à disposition.

Objet : Lyonnaise des eaux contrat de prestation :

Après deux ans sans contrat, il convient de passer une nouvelle convention pour la surveillance de la STEP, le montant de ce contrat est de 21600 euros Ht par an sur trois ans. Le conseil Municipal accepte le contrat présenté par SUEZ.

Objet : Caméras de surveillance

L’autorisation préfectorale a été donnée, la demande de subvention auprès de la Préfecture a été faite. Dès que le dossier sera validé, nous pourrons installer les caméras.

Objet : Policier Municipal :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un policier municipal couterait 8945.81 euros par an la première année puis 6992.81 euros la suivante pour 4 communes (Saint Laurent, Saint André, Conilhac et Moux). Monsieur le Maire souhaiterait se joindre à d’autres communes afin de bénéficier d’un second policier qui permettrait de passer plus de temps sur chaque commune. Monsieur le Maire doit en parler au prochain bureau du conseil communautaire.

Objet : Recensement de la population :

Nous sommes arrivés à 701 habitants.

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