Délibération du 24 Aout 2017

18/10/2017

L’an deux mil dix-sept le vingt-quatre Août à dix-huit heures heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MAZET René, Maire de la commune
                                                        Nombre de conseillers en exercice : 15
                                                        Date de la convocation du Conseil Municipal le 21 Août 2017
PRESENTS :  M. MAZET René, FARAIL Dominique, DEVILLE Didier, BAUTISTA Olivier, BOLANO Francis, DOUTRE Jacques, RAYNAUD Jean et WOJNAROWSKI Patrick.

Absents excusés :, VAN DEN BROEK Maud, MORETTOT Isabelle, CHASTANG Franck. BELLES Chantal, LIGNIERES Géneviève, CLAMART Florence.

  Procuration           PEYRAC Laurent à RAYNAUD Jean
                        Secrétaire :            DOUTRE Jacques

OBJET : AIRE DE LAVAGE :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet concernant la réalisation d’une aire de lavage des pulvérisateurs, d’une colonne de remplissage, d’aire de lavage machines à vendanger.
Une proposition de convention d’honoraires, établie par le cabinet d’étude Compteur SYS chiffre le projet à 291858.68 € HT soit 350230.42 € TTC.
Il propose de solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et de la DDTM pour financer ce projet.
Il demande au conseil municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal

OUI l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré à l’unanimité

APPROUVE la réalisation d’une aire de lavage pulvérisateurs, machine à vendanger et remplissage ainsi que la proposition d’honoraires du Bureau d’Etudes Compteur SYS et le devis estimatif du projet pour un montant de 291858.68 € HT soit 350230.42 € TTC

SOLLICITE une subvention de 80% auprès de l’Agence de l’Eau pour financer ces travaux

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette aire et à la demande de subvention.

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Mairie de MOUX

19, avenue Henri Bataille

11700 MOUX


Tél: 04 68 43 90 27

Fax: 09 70 06 17 89


Maire: René MAZET

Secrétaire: Jérôme FERRAS


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