Délibérations 29 Mai 2017

29/05/2017

L'an deux mil dix-sept le vingt-neuf mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur FARAIL Dominique 1er Adjoint.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de la convocation du Conseil Municipal le 24 mai 2017

PRESENTS : FARAIL Dominique, DEVILLE Didier, BAUTISTA Olivier, BOLANO Francis, RAYNAUD Jean et WOJNAROWSKI Patrick, DOUTRE Jacques, CLAMART Florence.
Absents : VAN DEN BROEK Maud, MORETTOT Isabelle, CHASTANG Franck, PEYRAC Laurent, BELLES Chantal, LIGNIERES Geneviève,

Absents excusés ayant donné procuration
MAZET René ayant donné procuration à BOLANO Francis

Secrétaire :
CLAMART Florence

Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints tenant compte du nouvel indice brut terminal de la fonction publique (IB 1022 à compter du 1er janvier 2017)

Le conseil municipal,

Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article R 2123-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 28 mars 2017 constatant l'élection du maire et de 3 adjoints au maire,
Vu les arrêtés municipaux en date des 03 avril 2014 portant délégation de fonctions à Mesdames/Messieurs ...adjoints (et le cas échéant ...conseillers municipaux),
Considérant que la commune compte 701 habitants,
Considérant que pour une commune de 701 habitants le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 31 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant que pour une commune de 701 habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un adjoint est fixé à 8.25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant que pour les conseillers municipaux non titulaires d'une délégation de fonction le taux maximal de l'indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale,
Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,
Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et (le cas échéant) du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

DECIDE :

Article 1er : Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :
Maire : 31 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
1er adjoint : 8.25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
2e adjoint : 8.25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
cumulable avec l'indemnité perçue en qualité de conseiller municipal sans délégation) ;
Article 2 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.
Article 3 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Annexe à la délibération

Tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal
Fonctions
Noms, prénoms
Taux appliqués
Majorations éventuelles
Montants mensuels bruts
Maire MAZET René 31 1199.90
1er Adjoint FARAIL Dominique 8.25 319.33
2ème Adjoint DEVILLE Didier 8.25 319.33

OBJET - Recrutement d'agents non titulaires de remplacement :
Monsieur le 1er adjoint indique aux membres de l'assemblée qu'aux termes de l'article 3, alinéa 1, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne peuvent recruter des agents non titulaires pour occuper des emplois permanents que pour assurer le remplacement momentané de titulaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, ou indisponibles en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité ou d'un congé parental ou de l'accomplissement du service national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, ou pour faire face temporairement et pour une durée maximale d'un an à la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la présente loi.
Il propose à l'assemblée de l'autoriser à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l'article 3, alinéa 1, de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

Le Conseil Municipal

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Après en avoir délibéré à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles dans les conditions fixées par l'article 3, alinéa 1, de la loi du 26 janvier 1984 précitée et pour l'ensemble des filières soit directement soit par le biais d'une agence d'intérim.
DIT que la rémunération de ces agents non titulaires s'effectuera sur la base du SMIC lorsqu'ils seront directement recrutés par la Commune de Moux
DIT que si le recrutement se fait par le biais d'une agence d'intérim, la rémunération sera fixée par convention entre la commune de Moux et l'agence d'intérim.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires de remplacement sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

OBJET :

INSCRIPTION AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE DE CHEMINS RURAUX TRAVERSANT
LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Circuits VTT
Après avoir pris connaissance de la lettre de Monsieur le Président du Conseil Départemental, indiquant et à la demande du Pays Touristique Corbières et Minervois:
Que dans le cadre du développement du tourisme de randonnée, un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée a été approuvé le 24 juin 1996 par le Conseil Départemental de l'Aude;
Que ce plan, qui sera régulièrement mis à jour, pourrait comprendre un ou des itinéraires balisés traversant le territoire de la commune en empruntant les chemins suivants :
- OD Plaine d'Alaric Ouest
- OC Las Costos Est
- OC Combe Douzeille
- OC La Peyrouse Sud tous chemins de service
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l'inscription des chemins susvisés au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée et s'engage :
A accepter le balisage des sentiers ;
A leur conserver un caractère ouvert au public ;
A ne pas aliéner les sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.
Objet : Projet ludo-pédagogique carte postale :
A la demande De la responsable des TAPS, un projet autour de la découverte du chocolat et fabrication de cartes postales en chocolat est proposé au coût de 375 € pour 25 enfants. Le conseil municipal accepte le projet.

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Maire: René MAZET

Secrétaire: Jérôme FERRAS


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