Commune de Moux
Accueil > Conseil municipal > Délibérations 9 Août 2017
Délibérations 9 Août 2017

Délibérations 9 Août 2017.

 

L'an deux mil dix-sept le neuf Août à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MAZET René, Maire de la commune
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de la convocation du Conseil Municipal le 03 Août 2017

PRESENTS : M. MAZET René, FARAIL Dominique, DEVILLE Didier, BAUTISTA Olivier, BOLANO Francis, DOUTRE Jacques, RAYNAUD Jean et WOJNAROWSKI Patrick.

Absents excusés :, VAN DEN BROEK Maud, MORETTOT Isabelle, CHASTANG Franck. BELLES Chantal, LIGNIERES Géneviève, CLAMART Florence.

Procuration PEYRAC Laurent à RAYNAUD Jean
Secrétaire : DOUTRE Jacques

OBJET : AIRE DE LAVAGE :
Le maire informe que sur la délibération du 28 juin 2017 concernant l'aire de lavage, le quorum était atteint avec les procurations. Pour garantir la légalité de cette décision, il convient de délibérer à nouveau avec le quorum requis.
Le Conseil approuve à l'unanimité

OBJET : Désignation de l'entreprise pour le renouvellement des réseaux AEP 2éme tranche
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article 28 du nouveau code des Marchés Publics, une consultation a été lancée par la commune dans le but de confier une maitrise d'œuvre à la mise en œuvre de ces travaux. Le cabinet PURE ENVIRONNEMENT, ayant été choisi, un appel d'offre a été lancé.
5 entreprises ont répondu à l'appel d'offre. Après ouverture des plis et études des offres, il en ressort que le choix se porte sur l'entreprise AUDE TP avec un prix des travaux de 91 710 € HT.
Le conseil municipal décide
D'APPROUVER la proposition de AUDE TP pour une somme de 91 710 € HT.
DECIDE de donner mandat à Monsieur le Maire pour tout ce qui concerne la réalisation et le règlement des dépenses correspondantes.

OBJET : Modifications des statuts de CCRLCM
Le Maire informe le Conseil de la nécessité pour la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois, de procéder à la modification de ses statuts pour respecter les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant la proposition de modification des statuts adoptée par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois, le 27 juin 2017 et soumise à l'approbation de ses communes membres

Considérant la proposition de nouveaux statuts qui reprend les compétences exercées par la
Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois, et les ordonnances selon les règles fixées par le Code Général des Collectivités territoriales

Le nombre de délégués représentant la commune de Moux est fixé à deux.

Le Conseil approuve à l'unanimité

OBJET : AUTORISATION D'URBANISME

M le Maire propose de renouveler la convention entre la CCRLCM et la Commune de Moux pour l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme par le service d'urbanisme de la commune de Lezignan Corbières du 1juillet au 31 décembre 2017

Le Conseil approuve à l'unanimité
,
OBJET : stationnement gênant dans la Commune
Monsieur le Maire souligne les problèmes récurrents de stationnements dans le village :
- sur l'axe principal RD 2113. Le stationnement permanent de véhicule aux endroits les plus étroits, réduit la visibilité provoquant gêne et risque d'accidents
- Au centre du village, le stationnement provoque à certains endroits des perturbations dans le ramassage des ordures ménagères, des encombrants et devient potentiellement critique, dans le cas d'interventions d'urgence, sur les cas d'incendie ou d'intervention médicale.
M le Maire propose de mettre en place des mesures sur le stationnement à l'occasion des vendanges pour en tirer les enseignements.
M Deville propose de nous diriger progressivement vers la solution de matérialiser les interdictions par des lignes jaunes et bleues. Il fait remarquer que les communes voisines, Fontcouverte, Fabrezan, Ferrals en particulier ont opté pour cette solution qui semble donner de bons résultats.
M Bolano est intervenu et propose de limiter le stationnement aux véhicules utilitaires gênants la visibilité, du n° 35 au n° 41 Avenue Henry BATAILLE par arrêté municipal.
Pour conclure Mrs MAZET ET DEVILLE doivent rencontrer prochainement le représentant de la gendarmerie de TREBES

OBJET : Convention SPA
M le Maire fait part d'une relance de la SPA Carcassonne relative à la convention d'assistance dans le recueil et la garde d'animaux errants.
Moux dépendant de CCRLCM, le projet de constitution d'un refuge sur Lezignan nous incite à attendre la réalisation de ce projet